J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 août 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0710831D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'éducation nationale.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2007.


François Fillon